Tout savoir sur l’urbanisme à Coulonvillers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Coulonvillers facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulonvillers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Coulonvillers ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Coulonvillers ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Coulonvillers et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Coulonvillers peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les autorisations d'urbanisme à Coulonvillers

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Coulonvillers : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Service d'urbanisme Coulonvillers : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Coulonvillers comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Coulonvillers gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Coulonvillers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Coulonvillers. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Coulonvillers : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Coulonvillers ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coulonvillers, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Coulonvillers.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.