Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-sous-Moyencourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Courcelles-sous-Moyencourt

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Courcelles-sous-Moyencourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Courcelles-sous-Moyencourt.

Quelles sont les autorisations qui existent à Courcelles-sous-Moyencourt ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Courcelles-sous-Moyencourt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Courcelles-sous-Moyencourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Courcelles-sous-Moyencourt : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Courcelles-sous-Moyencourt comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Plan cadastral à Courcelles-sous-Moyencourt : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Courcelles-sous-Moyencourt ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Courcelles-sous-Moyencourt pourra également vous le fournir.

Déclaration de travaux à Courcelles-sous-Moyencourt : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Courcelles-sous-Moyencourt, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...