Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-sous-Thoix

Déposer une autorisation d'urbanisme à Courcelles-sous-Thoix

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courcelles-sous-Thoix est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Courcelles-sous-Thoix ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Courcelles-sous-Thoix ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courcelles-sous-Thoix, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Courcelles-sous-Thoix a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Courcelles-sous-Thoix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Courcelles-sous-Thoix : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Courcelles-sous-Thoix ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Courcelles-sous-Thoix peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Courcelles-sous-Thoix ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Courcelles-sous-Thoix, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Courcelles-sous-Thoix

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.