Tout savoir sur l’urbanisme à Courtemanche

L'autorisation d'urbanisme à Courtemanche : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Courtemanche ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire à Courtemanche : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Courtemanche. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Courtemanche

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Courtemanche : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où trouver le plan cadastral de Courtemanche ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Courtemanche. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Courtemanche ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Courtemanche.

Qu’est ce que le service urbanisme de Courtemanche ?

C'est le service d'urbanisme de Courtemanche qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Courtemanche

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un carport, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Courtemanche comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Courtemanche ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courtemanche ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Courtemanche. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...