Tout savoir sur l’urbanisme à Creuse

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Creuse

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Creuse ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Creuse pourra également vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Creuse : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Creuse

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Creuse ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Creuse, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Creuse propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Creuse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Creuse ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Creuse. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Creuse délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Creuse ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Creuse ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Creuse et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

La mairie de Creuse est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Creuse et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Creuse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).