Tout savoir sur l’urbanisme à Croix-Moligneaux

Autorisation d'urbanisme à Croix-Moligneaux : à connaître avant de planifier vos travaux

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Croix-Moligneaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Croix-Moligneaux à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Croix-Moligneaux ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Service urbanisme de la mairie de Croix-Moligneaux : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Croix-Moligneaux délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Croix-Moligneaux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Croix-Moligneaux.

J'habite à Croix-Moligneaux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Croix-Moligneaux ?

Rendez-vous à la mairie de Croix-Moligneaux pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Croix-Moligneaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Croix-Moligneaux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Croix-Moligneaux

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Croix-Moligneaux

Dans la municipalité de Croix-Moligneaux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).