Tout savoir sur l’urbanisme à Curlu

Déposer une autorisation d'urbanisme à Curlu

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Curlu ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Curlu, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Curlu, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Curlu comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Curlu ?

C'est le service d'urbanisme de Curlu qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Curlu délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Curlu ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Curlu. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Curlu. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Curlu ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Curlu. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelle aide demander à la mairie de Curlu ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Curlu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...