Tout savoir sur l’urbanisme à Damery

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Damery

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Damery est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Damery : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Damery pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de Damery est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Damery propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Damery

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Damery ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Damery ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Damery. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Damery : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Damery un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Damery

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Damery ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Damery et en France

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.