Tout savoir sur l’urbanisme à Dancourt-Popincourt

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Dancourt-Popincourt

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dancourt-Popincourt doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dancourt-Popincourt : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de Dancourt-Popincourt ?

Un service d’urbanisme à Dancourt-Popincourt comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Dancourt-Popincourt qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Dancourt-Popincourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Dancourt-Popincourt.

Mairie de Dancourt-Popincourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Dancourt-Popincourt n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Dancourt-Popincourt ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Dancourt-Popincourt, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, la création d'une ouverture ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dancourt-Popincourt : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Dancourt-Popincourt. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Dancourt-Popincourt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Dancourt-Popincourt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Dancourt-Popincourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.