Tout savoir sur l’urbanisme à Daours

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Daours ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Daours ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Daours ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Daours ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Daours : à quoi sert-il ? ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Daours. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Daours ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Daours.

J'ai déposé un permis de construire à Daours, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Daours

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Daours, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont pourvues. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Daours ?

Rendez-vous à la mairie de Daours pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Daours : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Daours et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service urbanisme de la mairie de Daours : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Daours. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Daours qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Daours comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux