Tout savoir sur l’urbanisme à Devise

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Devise ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Devise ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Devise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Devise ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Devise : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Devise, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Devise ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Devise ou dans une autre commune française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Devise.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Devise

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Devise ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Devise

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...

Service urbanisme de la mairie de Devise : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Devise qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.