Tout savoir sur l’urbanisme à Dompierre-Becquincourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Dompierre-Becquincourt

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dompierre-Becquincourt ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Dompierre-Becquincourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Dompierre-Becquincourt n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En quoi le service d'urbanisme de Dompierre-Becquincourt peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dompierre-Becquincourt gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Dompierre-Becquincourt

À la mairie de Dompierre-Becquincourt, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Dompierre-Becquincourt ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Dompierre-Becquincourt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Dompierre-Becquincourt, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Dompierre-Becquincourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Dompierre-Becquincourt ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Dompierre-Becquincourt pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Dompierre-Becquincourt

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.