Tout savoir sur l’urbanisme à Épaumesnil

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Épaumesnil

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épaumesnil est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes assez importantes qui en possèdent un. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Épaumesnil ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Épaumesnil, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Épaumesnil

Un service d’urbanisme à Épaumesnil comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Les autorisations d'urbanisme à Épaumesnil

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Épaumesnil. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Épaumesnil ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Épaumesnil : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Épaumesnil comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Épaumesnil ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Épaumesnil

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Épaumesnil : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...