Tout savoir sur l’urbanisme à Épénancourt

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Épénancourt

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Épénancourt ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Épénancourt n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Épénancourt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Épénancourt en fait bien sûr partie.

Déclaration de travaux à Épénancourt : quelle législation ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Épénancourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai un projet à Épénancourt, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Épénancourt ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Épénancourt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Épénancourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Épénancourt ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Épénancourt. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Épénancourt.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Épénancourt ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Épénancourt : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Épénancourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.