Tout savoir sur l’urbanisme à Eppeville

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Eppeville ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Eppeville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Eppeville

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Eppeville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Eppeville ?

Rendez-vous à la mairie de Eppeville pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Eppeville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Eppeville.

En quoi le service d'urbanisme de Eppeville est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Eppeville comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Eppeville a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Eppeville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Eppeville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À Eppeville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Eppeville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Eppeville

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.