Tout savoir sur l’urbanisme à Erches

L'autorisation d'urbanisme à Erches : à savoir avant de planifier vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Erches ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Erches.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide demander à la mairie de Erches ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Erches et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Erches ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Erches

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Erches. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Erches ?

À la mairie de Erches, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Erches, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Erches ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Erches, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Erches : de nombreuses villes le proposent à présent.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Erches ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Erches, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Erches

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Erches, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...