Tout savoir sur l’urbanisme à Ercheu

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Ercheu

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ercheu est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ercheu ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ercheu, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Ercheu ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce que la mairie de Ercheu peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Ercheu vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Ercheu ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Ercheu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Ercheu : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Ercheu

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ercheu. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Ercheu gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Ercheu et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Ercheu et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Ercheu ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Ercheu vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.