Tout savoir sur l’urbanisme à Ételfay

Autorisation d'urbanisme à Ételfay : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ételfay ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ételfay ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Ételfay, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Ételfay ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ételfay, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Ételfay a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Ételfay ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ételfay pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Ételfay, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ételfay : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Ételfay ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou un agrandissement de la maison...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ételfay ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Ételfay étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.