Tout savoir sur l’urbanisme à Etinehem-Méricourt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Etinehem-Méricourt facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Etinehem-Méricourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration de travaux à Etinehem-Méricourt : pour quels projets ?

Dans la municipalité de Etinehem-Méricourt, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Etinehem-Méricourt ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Etinehem-Méricourt, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Etinehem-Méricourt ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Etinehem-Méricourt : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Etinehem-Méricourt, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Etinehem-Méricourt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Etinehem-Méricourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Etinehem-Méricourt peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Etinehem-Méricourt ?

C'est le service d'urbanisme de Etinehem-Méricourt qui gère l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Etinehem-Méricourt

À Etinehem-Méricourt, comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux