Tout savoir sur l’urbanisme à Falvy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Falvy facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Falvy ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Falvy.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Falvy ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Falvy : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Falvy comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Falvy ?

Le service d’urbanisme à Falvy comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Falvy ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Falvy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Falvy ?

Le dépôt se fait à la mairie de Falvy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Mairie de Falvy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Falvy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Falvy

À Falvy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).