Tout savoir sur l’urbanisme à Ferrières

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Ferrières

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ferrières ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Ferrières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ferrières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ferrières. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Ferrières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ferrières

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ferrières ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ferrières ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ferrières, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Ferrières : de nombreuses localités le proposent désormais.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Ferrières.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Ferrières ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Ferrières et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Ferrières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ferrières. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.