Tout savoir sur l’urbanisme à Fieffes-Montrelet

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fieffes-Montrelet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fieffes-Montrelet ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fieffes-Montrelet à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Fieffes-Montrelet ?

Un service d’urbanisme à Fieffes-Montrelet comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fieffes-Montrelet qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Fieffes-Montrelet et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Fieffes-Montrelet en fait bien sûr partie.

À Fieffes-Montrelet, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fieffes-Montrelet : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fieffes-Montrelet, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fieffes-Montrelet ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Fieffes-Montrelet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Fieffes-Montrelet. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Fieffes-Montrelet pourra également vous le fournir.

Permis de construire Fieffes-Montrelet : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Fieffes-Montrelet : pour quels projets ?

À Fieffes-Montrelet, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).