Tout savoir sur l’urbanisme à Fignières

L'autorisation d'urbanisme à Fignières : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fignières ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fignières ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Fignières, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable et permis de construire à Fignières : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Les autorisations d'urbanisme à Fignières

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fignières ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Fignières, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fignières ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Fignières ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fignières ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fignières, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fignières

Le service d’urbanisme à Fignières comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Fignières un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Fignières délivre toutes les autorisations d’urbanisme.