Tout savoir sur l’urbanisme à Fins

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Fins ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fins ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Fins.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de Fins peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fins s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Fins : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Fins, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fins

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fins ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fins, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Fins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Où trouver le plan cadastral de Fins ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fins.

J'ai déposé un permis de construire à Fins, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Fins : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...