Tout savoir sur l’urbanisme à Flesselles

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Flesselles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Flesselles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle aide demander à la mairie de Flesselles ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Flesselles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Flesselles

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Flesselles ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Flesselles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Flesselles

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Flesselles

C'est le service d'urbanisme de Flesselles qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Flesselles ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Flesselles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Flesselles ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Flesselles

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Flesselles. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.