Tout savoir sur l’urbanisme à Fluy

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Fluy

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fluy est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Fluy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Fluy n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Fluy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fluy ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Fluy ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Fluy.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fluy, ainsi que dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fluy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fluy, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Déclaration de travaux à Fluy : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Fluy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Fluy est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Fluy comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.