Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-le-Sec

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontaine-le-Sec ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaine-le-Sec est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fontaine-le-Sec, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontaine-le-Sec

À Fontaine-le-Sec, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Un projet de travaux à Fontaine-le-Sec ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d'une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Fontaine-le-Sec ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontaine-le-Sec ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontaine-le-Sec, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-ce que la mairie de Fontaine-le-Sec peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Fontaine-le-Sec n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Fontaine-le-Sec vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontaine-le-Sec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Fontaine-le-Sec comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.