Question 1

Autorisation urbanisme Fontaine-sur-Maye : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaine-sur-Maye doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Question 2

Déclaration préalable et permis de construire à Fontaine-sur-Maye : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Dans la municipalité de Fontaine-sur-Maye, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 3

La mairie de Fontaine-sur-Maye est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaine-sur-Maye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Fontaine-sur-Maye.

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Fontaine-sur-Maye ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 5

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-sur-Maye ?

Accepted Answer

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Rôle du service urbanisme de Fontaine-sur-Maye ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Fontaine-sur-Maye délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Question 7

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 8

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontaine-sur-Maye

Accepted Answer

À la mairie de Fontaine-sur-Maye, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Fontaine-sur-Maye en fait bien sûr partie.

Question 9

Peut-on construire sans permis de construire à Fontaine-sur-Maye ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 10

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-sur-Maye : les adresses à connaître

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fontaine-sur-Maye, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Question 11

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-sur-Maye

Accepted Answer

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Fontaine-sur-Maye, notamment :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Tout savoir sur l'urbanisme à Fontaine-sur-Maye

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Fontaine-sur-Maye