Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-sur-Somme

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-sur-Somme

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontaine-sur-Somme ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontaine-sur-Somme ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontaine-sur-Somme, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Fontaine-sur-Somme propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaine-sur-Somme ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-sur-Somme ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Fontaine-sur-Somme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fontaine-sur-Somme ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fontaine-sur-Somme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Fontaine-sur-Somme, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fontaine-sur-Somme, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fontaine-sur-Somme

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Fontaine-sur-Somme, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Fontaine-sur-Somme : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Fontaine-sur-Somme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.