Tout savoir sur l’urbanisme à Forceville-en-Vimeu

Déposez une autorisation d'urbanisme à Forceville-en-Vimeu facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Forceville-en-Vimeu ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Forceville-en-Vimeu ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme Forceville-en-Vimeu : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Forceville-en-Vimeu qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Forceville-en-Vimeu comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Forceville-en-Vimeu ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Forceville-en-Vimeu, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Forceville-en-Vimeu ?

Rendez-vous à la mairie de Forceville-en-Vimeu pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Forceville-en-Vimeu ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Forceville-en-Vimeu, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Forceville-en-Vimeu pourra également vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Forceville-en-Vimeu ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Forceville-en-Vimeu : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.