Tout savoir sur l’urbanisme à Foucaucourt-en-Santerre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Foucaucourt-en-Santerre

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Foucaucourt-en-Santerre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Foucaucourt-en-Santerre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Foucaucourt-en-Santerre : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Foucaucourt-en-Santerre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Foucaucourt-en-Santerre.

Urbanisme : les autorisations possibles à Foucaucourt-en-Santerre

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Foucaucourt-en-Santerre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Foucaucourt-en-Santerre et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Foucaucourt-en-Santerre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Foucaucourt-en-Santerre ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Foucaucourt-en-Santerre. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Foucaucourt-en-Santerre ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Foucaucourt-en-Santerre ?

Un service d’urbanisme à Foucaucourt-en-Santerre comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Foucaucourt-en-Santerre qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Foucaucourt-en-Santerre et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Foucaucourt-en-Santerre ou bien le télécharger sur cette page.