Tout savoir sur l’urbanisme à Fouilloy

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Fouilloy ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fouilloy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fouilloy ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fouilloy concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Fouilloy n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les autorisations d'urbanisme à Fouilloy

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Fouilloy, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Fouilloy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Fouilloy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Fouilloy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable et permis de construire à Fouilloy : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Fouilloy

C'est le service d'urbanisme de Fouilloy qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fouilloy un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Fouilloy étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fouilloy ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fouilloy. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fouilloy ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Fouilloy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.