Tout savoir sur l’urbanisme à Framerville-Rainecourt

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Framerville-Rainecourt

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Framerville-Rainecourt doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plan Local d'Urbanisme à Framerville-Rainecourt : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Framerville-Rainecourt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Framerville-Rainecourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Framerville-Rainecourt dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Framerville-Rainecourt ?

Un service d’urbanisme à Framerville-Rainecourt comme dans d'autres villes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Framerville-Rainecourt un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Framerville-Rainecourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

J'habite à Framerville-Rainecourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Framerville-Rainecourt, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Framerville-Rainecourt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Framerville-Rainecourt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Framerville-Rainecourt propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Framerville-Rainecourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Framerville-Rainecourt, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Framerville-Rainecourt ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Framerville-Rainecourt ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Framerville-Rainecourt

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Framerville-Rainecourt

Dans la ville de Framerville-Rainecourt, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.