Tout savoir sur l’urbanisme à Franqueville

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Franqueville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Franqueville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Franqueville, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Franqueville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Franqueville propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Franqueville et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Franqueville ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Franqueville ?

Le service d’urbanisme à Franqueville comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Franqueville qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Franqueville : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Franqueville ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Franqueville, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Plan cadastral à Franqueville : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Franqueville.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...