Tout savoir sur l’urbanisme à Fransu

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fransu ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fransu ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire à Fransu : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Fransu.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fransu

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Fransu ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Fransu. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

À Fransu, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Fransu, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fransu ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Fransu ?

Un service d’urbanisme à Fransu comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fransu étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.