Tout savoir sur l’urbanisme à Fransures

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fransures

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fransures ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Fransures : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fransures concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Fransures et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Fransures ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Fransures ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fransures ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Fransures ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Fransures.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Fransures

Dans la municipalité de Fransures, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fransures

Le service d’urbanisme à Fransures comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fransures que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fransures ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fransures ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fransures, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Fransures : c'est le cas de nombreuses villes.