Tout savoir sur l’urbanisme à Franvillers

Autorisation urbanisme FRANVILLERS : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à FRANVILLERS ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Un projet de travaux à FRANVILLERS ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À FRANVILLERS, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de FRANVILLERS ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme FRANVILLERS. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de FRANVILLERS ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à FRANVILLERS

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de FRANVILLERS

C'est le service d'urbanisme de FRANVILLERS qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de FRANVILLERS que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de FRANVILLERS ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à FRANVILLERS ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à FRANVILLERS et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à FRANVILLERS ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à FRANVILLERS. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à FRANVILLERS ?

Rendez-vous à la mairie de FRANVILLERS pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.

Urbanisme : les autorisations possibles à FRANVILLERS

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à FRANVILLERS, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.