Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnes-Mazancourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fresnes-Mazancourt

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fresnes-Mazancourt ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fresnes-Mazancourt ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Fresnes-Mazancourt étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fresnes-Mazancourt et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnes-Mazancourt en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fresnes-Mazancourt. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fresnes-Mazancourt concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fresnes-Mazancourt ?

À Fresnes-Mazancourt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

À Fresnes-Mazancourt, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Fresnes-Mazancourt : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fresnes-Mazancourt : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Fresnes-Mazancourt vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Fresnes-Mazancourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.