Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnes-Tilloloy

Autorisation d'urbanisme à Fresnes-Tilloloy : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresnes-Tilloloy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fresnes-Tilloloy ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Fresnes-Tilloloy ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Fresnes-Tilloloy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fresnes-Tilloloy ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fresnes-Tilloloy et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fresnes-Tilloloy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fresnes-Tilloloy, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fresnes-Tilloloy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Fresnes-Tilloloy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fresnes-Tilloloy : où dois-je me rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fresnes-Tilloloy.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fresnes-Tilloloy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Domaine d'action du service urbanisme de Fresnes-Tilloloy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fresnes-Tilloloy. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.