Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-Andainville

Déposez une autorisation d'urbanisme à FRESNOY ANDAINVILLE facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de FRESNOY ANDAINVILLE est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à FRESNOY ANDAINVILLE

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à FRESNOY ANDAINVILLE ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de FRESNOY ANDAINVILLE, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que FRESNOY ANDAINVILLE dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire à FRESNOY ANDAINVILLE : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à FRESNOY ANDAINVILLE ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de FRESNOY ANDAINVILLE ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, FRESNOY ANDAINVILLE. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de FRESNOY ANDAINVILLE étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de FRESNOY ANDAINVILLE ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de FRESNOY ANDAINVILLE.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de FRESNOY ANDAINVILLE

À FRESNOY ANDAINVILLE, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à FRESNOY ANDAINVILLE

À FRESNOY ANDAINVILLE, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).