Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-en-Chaussee

Déposez une autorisation d'urbanisme à FRESNOY EN CHAUSSEE facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à FRESNOY EN CHAUSSEE ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à FRESNOY EN CHAUSSEE ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de FRESNOY EN CHAUSSEE et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à FRESNOY EN CHAUSSEE ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de FRESNOY EN CHAUSSEE, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à FRESNOY EN CHAUSSEE.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à FRESNOY EN CHAUSSEE ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de FRESNOY EN CHAUSSEE ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à FRESNOY EN CHAUSSEE : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À FRESNOY EN CHAUSSEE comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à FRESNOY EN CHAUSSEE : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à FRESNOY EN CHAUSSEE et en France

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de FRESNOY EN CHAUSSEE, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration préalable et permis de construire à FRESNOY EN CHAUSSEE : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de FRESNOY EN CHAUSSEE qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.