Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-lès-Roye

Autorisation d'urbanisme à Fresnoy-lès-Roye : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fresnoy-lès-Roye ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fresnoy-lès-Roye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fresnoy-lès-Roye ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fresnoy-lès-Roye ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fresnoy-lès-Roye, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Fresnoy-lès-Roye, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fresnoy-lès-Roye ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Consultation du plan cadastral de Fresnoy-lès-Roye : où se rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Fresnoy-lès-Roye. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Fresnoy-lès-Roye ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fresnoy-lès-Roye

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Fresnoy-lès-Roye comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Fresnoy-lès-Roye : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fresnoy-lès-Roye. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.