Tout savoir sur l’urbanisme à Gauville

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Gauville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gauville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Gauville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gauville : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Gauville pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gauville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Gauville : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Gauville est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Gauville comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Gauville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gauville ?

Les documents nécessaires seront notamment une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gauville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gauville facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gauville.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Gauville comme ailleurs en France, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Gauville ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.