Tout savoir sur l’urbanisme à Gézaincourt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gézaincourt ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Gézaincourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gézaincourt

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gézaincourt ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gézaincourt

À Gézaincourt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Gézaincourt : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Gézaincourt. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gézaincourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Gézaincourt : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Gézaincourt ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Gézaincourt pourra également vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gézaincourt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gézaincourt, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gézaincourt à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Gézaincourt ?

Dans la municipalité de Gézaincourt, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).