Tout savoir sur l’urbanisme à Gorenflos

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gorenflos

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gorenflos ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gorenflos ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Gorenflos ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gorenflos, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan cadastral à Gorenflos : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Gorenflos pourra également vous le fournir.

Service d'urbanisme Gorenflos : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Gorenflos. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un projet de travaux à Gorenflos ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Gorenflos, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Gorenflos, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gorenflos ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gorenflos ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gorenflos, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...