Tout savoir sur l’urbanisme à Grandcourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Grandcourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Grandcourt ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Grandcourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Grandcourt ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Grandcourt et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Grandcourt sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Grandcourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grandcourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Grandcourt ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Grandcourt comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Grandcourt gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral à Grandcourt : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Grandcourt. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Grandcourt.

J'ai déposé un permis de construire à Grandcourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandcourt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Grandcourt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.