Tout savoir sur l’urbanisme à Grivillers

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grivillers ?

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Grivillers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Grivillers

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Grivillers ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Grivillers, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Grivillers, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de Grivillers ?

Le service d’urbanisme à Grivillers comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Grivillers un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Grivillers délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grivillers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Grivillers ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grivillers, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Grivillers propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Grivillers

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...