Tout savoir sur l’urbanisme à Gruny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gruny

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gruny ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Où trouver le plan cadastral de Gruny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

J'ai un projet à Gruny, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Travaux à déclarer à Gruny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Gruny : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Gruny. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gruny ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Gruny. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Gruny qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gruny ?

À Gruny comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Gruny concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Gruny accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gruny : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.