Tout savoir sur l’urbanisme à Hailles

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Hailles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hailles est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Hailles

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Champ d'action du service urbanisme de Hailles ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Hailles. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hailles qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Hailles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Hailles, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Hailles ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Hailles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Hailles, quels travaux doivent être déclarés ?

À Hailles, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hailles ?

Rendez-vous à la mairie de Hailles pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Permis de construire à Hailles : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Hailles : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Hailles pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...