Tout savoir sur l’urbanisme à Halloy-lès-Pernois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Halloy-lès-Pernois facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Halloy-lès-Pernois doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Halloy-lès-Pernois : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Halloy-lès-Pernois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Halloy-lès-Pernois

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Halloy-lès-Pernois, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Halloy-lès-Pernois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Halloy-lès-Pernois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Halloy-lès-Pernois. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Halloy-lès-Pernois un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Halloy-lès-Pernois ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Halloy-lès-Pernois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Halloy-lès-Pernois ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Halloy-lès-Pernois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Halloy-lès-Pernois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Halloy-lès-Pernois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Halloy-lès-Pernois ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Halloy-lès-Pernois. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Halloy-lès-Pernois.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.